Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur artlio.fr par Artlio.

2. Produits

• Originaux : pièces uniques peintes sur toile.

• Éditions digitales : tirages fine art (papier qualité musée), livrés encadrés ou sur toiles encadrées.

• Commandes personnalisées : portrait/œuvre créée à partir des indications et photos du client, imprimée et livrée encadrée.

3. Prix
Affichés en € TTC, hors frais de livraison indiqués avant paiement.

4. Commande
Validation = acceptation des CGV. Pour les commandes personnalisées, un brief et des photos peuvent être requis.

5. Acompte
Pas  applicable.

6. Processus & validation (commandes personnalisées)

• Création d’un aperçu (épreuve) envoyé par email.

• 1 aller-retour de retouches inclus.

• Après validation écrite du client, l’impression/encadrement démarre : plus d’annulation possible.

7. Droit de rétractation

• Produits standard (non personnalisés) : 14 jours à compter de la réception, selon la procédure “Retours & remboursements”.

• Exception : pas de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L221-28, 3° du Code de la consommation), notamment les commandes personnalisées.

8. Livraison
Modes, délais indicatifs et coûts détaillés dans “Expédition & livraison”. Les risques sont transférés à la remise au client.

9. Conformité & dommages transport
En cas de colis endommagé, prévenez-nous sous 24 h avec photos. Nous lançons une enquête et proposons remplacement ou remboursement selon le cas.

10. Propriété intellectuelle
Les droits patrimoniaux des œuvres restent à  la Galerie Artlio. L’achat ne confère aucun droit de reproduction.
Avec votre consentement explicite, nous pouvons diffuser des photos de l’œuvre réalisée.

11. Données personnelles
Voir “Politique de confidentialité (RGPD)”.

12. Droit applicable / litiges
Droit français. Médiation de la consommation : contact@artlio.fr.